Le Sénat a voté lundi soir par 66 voix contre 32 pour faire avancer une législation inédite visant à réglementer les « stablecoins », une forme de crypto-monnaie. Les démocrates avaient initialement voté contre le projet de loi au début du mois en raison d’inquiétudes concernant les transactions en crypto-monnaies de l’ancien président.
La législation, connue sous le nom de GENIUS Act, se concentre sur ce que l’on appelle le stablecoin, une monnaie numérique liée à la valeur d’un actif spécifique – dans ce cas, le dollar américain. La promotion de ce projet de loi a représenté un rare effort bipartisan au Sénat pour une législation majeure. Mais bien qu’il y ait eu un accord général au sein du Sénat sur la nécessité d’une réglementation, les principaux démocrates ont initialement hésité à aller de l’avant après avoir exigé des modifications à la législation.
Les républicains et les démocrates ont continué à négocier après l’échec initial de l’avancement du projet de loi, ce qui a donné lieu à un nouveau projet d’amendement au cours du week-end qui a recueilli suffisamment de soutien parmi les démocrates pour faire avancer l’ensemble.
Cependant, le caucus démocrate est resté divisé dans son soutien au projet de loi ; alors que plus d’une douzaine de démocrates ont voté avec les républicains pour le faire avancer, les principaux dirigeants démocrates – y compris le chef de la minorité sénatoriale Chuck Schumer et le whip de la minorité Dick Durbin – ont voté contre l’invocation de la clôture.
« Les stablecoins jouent déjà un rôle important dans l’économie mondiale, et il est essentiel que les États-Unis adoptent une législation qui protège les consommateurs, tout en permettant des innovations responsables », a déclaré vendredi dans un communiqué la sénatrice Kirsten Gillibrand, l’un des premiers co-sponsors démocrates du projet de loi.
« La loi bipartite GENIUS apportera une clarté réglementaire à cette industrie importante, maintiendra l’innovation sur le territoire, ajoutera une protection robuste des consommateurs et réaffirmera la domination du dollar américain », a poursuivi Mme Gillibrand.
Le sénateur Mark Warner, qui avait voté avec ses collègues démocrates pour bloquer le projet de loi au début du mois, insistant sur le fait qu’il n’était « pas encore complet », a publié une déclaration lundi matin encourageant ses collègues à voter oui sur le projet de loi, le qualifiant de « pas en avant significatif », tout en reconnaissant les inquiétudes des démocrates concernant les transactions cryptographiques de l’ancien président.
« De nombreux sénateurs, dont moi-même, ont de très réelles inquiétudes quant à l’utilisation par la famille de l’ancien président des technologies cryptographiques pour échapper à la surveillance, dissimuler des transactions financières louches et profiter personnellement au détriment des Américains ordinaires. Nous avons le devoir de mettre en lumière ces abus et d’empêcher l’ancien président d’exploiter les technologies émergentes pour s’enrichir, se soustraire à ses responsabilités et affaiblir les garanties qui protègent les consommateurs américains et l’État de droit », a noté M. Warner.
« L’innovation dans ce domaine est en marche, avec ou sans nous. Nous avons la responsabilité de veiller à ce qu’elle se fasse de manière sûre, transparente et d’une manière qui fasse progresser les intérêts économiques et de sécurité nationale des États-Unis. La loi GENIUS nous aidera à démarrer », a déclaré M. Warner.
Cependant, alors que certains démocrates ont insisté sur le fait qu’un projet de loi imparfait est préférable à l’absence de législation réglementaire, la principale démocrate de la commission bancaire du Sénat a soutenu le contraire. Dans un discours prononcé lundi après-midi au Sénat, la sénatrice Elizabeth Warren a insisté sur le fait que « si un projet de loi solide sur les stablecoins est le meilleur résultat possible, ce projet de loi faible est pire que l’absence de projet de loi ».
Mme Warren s’est opposée aux versions antérieures de la loi GENIUS, avertissant que les tentatives du projet de loi de réglementer les stablecoins sont inefficaces et pourraient nuire aux consommateurs, encourager la corruption et même conduire à une crise financière potentielle.
